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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :

  • Portant sur un ou plusieurs biens (ci-après le ou les « Produits ») commercialisés – sur le site internet mobilier-bois.lesmanufacturesfevrier.com (ci-après le « Site ») par la société RÉGNIER, Société par Action Simplifiée au capital de 1 300 000 euros, dont le siège social est au 24 RUE SAINT BERNARD 10310 CLAIRVAUX SUR AUBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES, sous le numéro 662 880 343.
  • Et conclus avec tout internaute (ci–après le « Client ») connecté au Site qui désire effectuer un achat en ligne et être livré en France métropolitaine ; Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de RÉGNIER et du Client, à l’exception de tout autre document et notamment les conditions générales de vente applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation. Les présentes Conditions Générales prévaudront sur tout autre document.

Le contrat de vente d’un ou plusieurs Produits se compose :

  • des présentes Conditions Générales et,
  • de la confirmation de commande reçue par email par le Client.

ARTICLE 2 – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
L’acceptation des présentes Conditions Générales s’effectue suite à leur lecture sous forme d’un double clic positif, au moment de la validation de la commande. Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site implique ainsi son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut d’acceptation, aucune commande ne pourra être finalisée et aucun Produit ne pourra être acheté par le Client.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire les Présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

RÉGNIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
La version des Conditions Générales applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – CAPACITÉ

L’achat des produits commercialisés par RÉGNIER ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1145 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code Civil.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par RÉGNIER, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet ou de la réception des fonds en cas de paiement par virement.

5.2 INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. RÉGNIER ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, RÉGNIER se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, RÉGNIER pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.
En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, RÉGNIER pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.

5.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Régnier conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le Client peut régler sa commande soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par Paypal conformément aux dispositions du présent article. Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Régnier de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

5.4 CONFIRMATION

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».
La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par RÉGNIER à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par RÉGNIER lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et RÉGNIER.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est RÉGNIER, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales.

5.5 DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE

Lors de la réception de l’email de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande. Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année.

5.6 ANNULATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».

Cependant, à titre commercial, RÉGNIER offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité de la commande, elle ne pourra donc pas être partielle et ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts RÉGNIER.

La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email : contact@lesbonneschaises.com

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5.7 SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant la Société RÉGNIER en utilisant l’email : contact@lesbonneschaises.com.

ARTICLE 6 – PRIX ET PRODUITS

6.1 PERSONNALISATION DES PRODUITS

En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

6.2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par RÉGNIER sur le Site avec la plus grande exactitude possible. RÉGNIER indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de RÉGNIER.Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

6.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que RÉGNIER mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées dans les délais indiqués.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par RÉGNIER, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, RÉGNIER informera le Client par email de cette indisponibilité.

Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

RÉGNIER procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de RÉGNIER.

6.4 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande ainsi que l’éco participation. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine et à Monaco.

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sauf exception qui sera le cas échéant spécifiée sur le Site.

Pour les produits livrés en Corse et sur les îles de France métropolitaine, des coûts additionnels de préparation de livraison spécifiques pourront être appliqués. Ces tarifs seront précisés dans le tunnel d’achat après la saisie de l’adresse de livraison sur cette région.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. RÉGNIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits (relivraison, démontage, passage par fenêtre…).

7.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Régnier ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s). La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. Toute commande enregistrée sur le Site sera traitée dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant, celles passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Régnier honorera la commande pour les autres Produits, le Client sera facturé uniquement pour les Produits effectivement expédiés. Régnier procédera aux remboursements dans un délai de quatorze (14) jours. Régnier s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. Un email incluant une adresse de suivi du colis lui sera envoyé une fois sa commande expédiée. Régnier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, si le Produit n’a pas été expédié, le Client peut demander l’annulation de la commande par email à l’adresse contact@lesbonneschaises.com et demander le remboursement de sa commande.

7.3 FRAIS DE LIVRAISON

Des frais de livraison seront facturés au client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.

7.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

RÉGNIER informe le Client des délais de livraison estimatifs sur chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site.

Lors de l’email de confirmation de la commande, une date estimative de livraison sera indiquée. Celle-ci sera confirmée et affinée dans les jours suivant la commande, après que RÉGNIER a procédé aux vérifications et informations techniques.

En cas de problème de livraison, RÉGNIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de consommation, dans le cas d’un retard le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l’intégralité de sa commande, frais de livraison compris.

RÉGNIER ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

7.5 A LA LIVRAISON

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

  • Contrôler l’état apparent du ou des colis.
  • Contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis.
  • Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 10 ci–dessous.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET ÉCHANGES

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande pour demander à Régnier le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). Pour connaître les modalités de retour et d’échange, le Client devra contacter Régnier par téléphone au +33 (0)3 25 27 57 65 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse contact@lesbonneschaises.com afin que Régnier puisse lui communiquer les modalités. L’article devra être retourné dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non déplié. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris. Dans le cas d’un retour, le client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par Les Bonnes chaises. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que la commande initiale (crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou Paypal du Client ou chèque). Les frais de retour sont gratuits en France métropolitaine. Dans les autres cas, les frais d’expédition sont à la charge du Client. Dans le cas d’un échange, Régnier procédera à l’échange à réception de la commande. Si l’échange n’est pas possible, Régnier en informera le Client et un remboursement sera alors effectué par le même moyen de paiement que la commande initiale (crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou Paypal du Client ou chèque) dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Lors d’un échange, les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d’expédition du nouveau produit sont offerts en France métropolitaine. Dans les autres cas, les frais d’expédition sont à la charge du Client. Il est à noter qu’un seul échange est autorisé par Produit. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour. Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de dix (10) jours après avoir effectué sa demande, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

8.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en envoyant (par email ou courrier) à la Société RÉGNIER le formulaire de rétractation reproduit ci-après, en joignant tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par RÉGNIER de sa commande : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Référence de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

La société RÉGNIER s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l’adresse suivante : 24 rue Saint-Bernard, 10310 Clairvaux sur Aube dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire, RÉGNIER met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût s’élève au coût de la livraison initiale hors remise éventuelle.

Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

ARTICLE 9 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à RÉGNIER lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. RÉGNIER ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par RÉGNIER, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l’achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RÉGNIER, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

RÉGNIER ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. RÉGNIER se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

RÉGNIER ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, RÉGNIER s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RÉGNIER.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site.

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de RÉGNIER.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de RÉGNIER est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par RÉGNIER sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

En conséquence, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

ARTICLE 11 – UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.

Notre Site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre Site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre Site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le Site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE DE DONNEES ET REFERENCES CLIENTS

RÉGNIER et le Client  (ci-après « les Parties ») s’engagent, pendant toute la durée de traitement de la commande du Client ainsi que pendant les douze (12) mois suivant ladite commande, à ne divulguer à des tiers non autorisés, ni à utiliser en-dehors de l’exécution des présentes, aucune des informations relatives à l’autre Partie et/ou à son activité et dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de leur relation contractuelle.
Plus particulièrement, le Client s’interdit de communiquer ou d’utiliser, pour quelque finalité que ce soit, toute information, support ou document de nature commerciale, financière ou autre, émis par Régnier dans le cadre de l’exécution de sa commande et s’engage à y attacher un caractère strictement confidentiel.
Toutefois, les Parties ne sauraient être tenues pour responsable si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.

ARTICLE 13: PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

RÉGNIER informe le Client que :

  • odes données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de sa commande et d’amélioration de l’offre de RÉGNIER.
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’‘accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Client pourra exercer ce droit en écrivant à Régnier, 24 rue Saint Bernard, 10310 Clairvaux sur Aube :, ou par voie électronique à : contact@lesbonneschaises.com

En particulier, RÉGNIER conservera les données liées aux historiques de commandes du Client, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’exécution de sa commande.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

ARTICLE 15– NON-RENONCIATION

Le fait que RÉGNIER ne se prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou entraver l’exercice par RÉGNIER de tout autre droit ou privilège.

ARTICLE 16 – LANGUE, DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.